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Les chômeurs sont pénalisés par un formulaire insignifiant pour les RH
25.02.2019 | 14:50
Un formulaire de gain intermédiaire vient à manquer, et le chômeur peut se retrouver sans revenu pendant des mois

C’est un formulaire A4 de coul e u r j a u n e , d’apparence banale. Il porte pour titre «attestation de gain intermédiaire» et arrive obligatoirement sur le bureau des RH lorsqu’une personne a travaillé pour l’entreprise tout en étant inscrite au chômage. C’est parfaitement légal, tant que les gains sont déclarés – et c’est précisément ce à quoi sert ce formulaire. Mais c’est là que les choses se corsent. Il faut savoir que l’assurance chômage a besoin de ce document pour calculer le montant des indemnités. Tant qu’il fait défaut, les versements sont normalement suspendus. Or, dans certaines entreprises, il peut s’écouler plusieurs semaines entre le moment où l’assuré a terminé son travail et celui où cette attestation lui revient en retour. Le décompte d’heures doit être validé par le responsable du service concerné, qui transmet au service comptabilité, lequel fait suivre au département RH qui peut enfin remplir le formulaire. Vous devinez la suite: certains chômeurs se retrouvent privés d’indemnités pendant un voire plusieurs mois, simplement parce que ce bout de papier manque. «En son absence, on peut très bien supposer que les rapports de travail se poursuivent», indique Philippe Dessaux, directeur de la Caisse cantonale genevoise de chômage. Sommet de l’ironie La situation se complique encore un peu plus si l’employeur tarde à payer, en plus de tarder à remplir l’attestation. «Dans ce cas, il revient au chômeur de faire valoir son droit au salaire.

Ce n’est pas à l’assurance chômage de suppléer au défaut de l’employeur», déclare Thomas Graff, directeur de la caisse de chômage du syndicat SIT, à Genève. Voilà donc notre travailleur privé de salaire, en plus d’être privé d’indemnités de chômage. Seule solution: réclamer auprès de l’employeur, sachant qu’il ne recevra plus rien de l’assurance chômage aussi longtemps qu’il n’aura pas touché de salaire. Le risque de vivre une telle mésaventure est confirmé par plusieurs syndicats et caisses de chômage. Thomas Graff précise qu’elle est le plus susceptible de se produire dans les professions où «il est d’usage de calculer les salaires du mois au début du mois suivant et où l’employeur ne remplit généralement pas les attestations de gain intermédiaire avant d’avoir calculé les salaires. Un cas fréquent à Genève est celui des enseignants auxiliaires du Département de l’instruction publique, lequel paie les salaires et délivre les attestations de gain intermédiaire avec un mois de retard.» Les interprètes, les traducteurs, les employés des entreprises de nettoyage seraient également à risque. Thomas Graff parle de «retards considérables». L’ironie veut que les offices régionaux de placement encouragent les chômeurs à réaliser des gains intermédiaires, au motif que cela leur permet «de maintenir un rythme avec la vie professionnelle, de cotiser à nouveau pour l’assurance chômage et, le cas échéant, d’ouvrir une nouvelle période d’indemnisation», lit-on, par exemple, sur le site de l’État de Vaud. Sur l’ensemble de la Suisse, ils seraient plus de 20 000 à effectuer des gains intermédiaires (dont 4700 dans le canton de Vaud et 3100 dans celui de Genève), ce qui représente 20% de tous les demandeurs d’emploi. En fait, les chômeurs ne sont pas seulement incités à accepter des gains intermédiaires; ils peuvent aussi y être contraints. «Dans le cadre de l’assurance chômage, comme d’ailleurs pour toute assurance, il y a une obligation générale de réduire le dommage à l’assurance, explique Ivana Stano, cheffe de la Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud. Dès lors, les chômeurs doivent accepter tout travail convenable, y compris s’il s’agit de gains intermédiaires.» «L’obligation de chercher et d’accepter un emploi en gain intermédiaire est ancrée dans la loi», précise Philippe Dessaux. Toutefois, certaines caisses se montrent arrangeantes. «Nous faisons parfois signer à l’assuré une procuration par laquelle il confirme qu’il a reçu ou va recevoir tel ou tel salaire, de sorte que le versement des indemnités de chômage peut se poursuivre, affirme Natasha Widmer, responsable de la caisse de chômage OCS Vaud, à Lausanne.

S’il existe un contrat de travail écrit, il est également envisageable de verser une avance.» Faible taux de réponse Autre cas de figure: l’employeur remplit l’attestation, mais ne verse pas la totalité du salaire promis par oral. La caisse calculera alors, en se référant à l’éventuelle convention collective de travail existante, le salaire que le travailleur «serait raisonnablement en droit d’attendre pour le travail qu’il a effectué», peut-on lire sur le site www.guidechomage.ch. Traduction: le chômeur mal payé sera pénalisé par l’assurance chômage. Cette information est confirmée par plusieurs caisses. La bourse d’emploi monster.ch relève cependant que cela arrive «extrêmement rarement». Les entreprises sont-elles conscientes de l’importance de ce formulaire? Pour le savoir, nous en avons contacté une trentaine de divers secteurs. Neuf ont répondu. Cinq délivrent l’attestation trop tard pour écarter complètement un risque de pénalisation du travailleur. Les autres ont trouvé des astuces. Par exemple, les avances sur salaire (chez Adecco), ou l’impression le jour même, directement dans la succursale concernée (Randstad). Seul le CHUV, par l’intermédiaire de l’adjoint du directeur des RH, Eric Monnard, reconnaît que «les chômeurs risquent de ne plus avoir envie de faire de gains intermédiaires s’ils subissent des retards».

Francesca Sacco